Eveline Saint-Hubert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira Coumar
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut
=
"
2001-11-05
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Créteil
"
JORFTEXT000000589096
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2001
14/11/2001
De:
Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira Coumar
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
date_debut
=
"
1998-05-11
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
13e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000755457
(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 1998
24/06/1998
De:
Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira-Coumar
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 13e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
13e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000380583
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1996
07/12/1996